Liste des politiques actives

Nom Type Consentement utilisateur
Le Réglement Général de Protection des Données Politique de site Tous les utilisateurs

Résumé

1. Définitions

 

Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Traitement de données à caractère personnel : toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Cookie : information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Politique complète

 2. Responsable de traitement des données personnelles

 

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est ACEP, SA à conseil d’administration dont le numéro SIRET est 395 000 540 00058, situé 88, rue Jouffroy d’Abbans 75017 Paris, représenté par son Directeur Général Monsieur Jean-Philippe SAYAG.

Téléphone : 01.46.45.18

ACEP s’engage, dans le cadre de ses activités, à respecter les dispositions du RGPD et à effectuer un traitement licite, loyal et transparent de vos données personnelles. A savoir notamment à réaliser un traitement de données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. 

 

 

 

3. Catégories de données personnelles collectées et traitées

 

a) Données personnelles que vous communiquez à ACEP

ACEP collecte les données personnelles des internautes qui souhaitent recevoir des informations sur les formations, les évènements de ACEP, s’inscrire à une formation.

Le site acepacademy.com de ACEP met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles collectées par le moyen de formulaires, ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations entre les utilisateurs et ACEP.

L’accès et l’utilisation du site acepacademy.com impliquent la collecte et le traitement de vos données personnelles, à savoir notamment le nom, prénom, situation professionnelle, fonction, numéro de téléphone, adresse e-mail personnelle, adresse mail professionnelle.

 

b) Cookies

Un « cookie » est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, ou Smartphone), à l’occasion de la consultation d’un service accessible en ligne. Un cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie. Le cookie ne permet donc pas de vous identifier en tant que tel, il sert à enregistrer vos informations de navigation sur le site acepacademy.com.

Lors de vos visites sur le site acepacademy.com, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous aurez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Ces cookies permettent une navigation personnalisée de l’Utilisateur et sont également utilisés à des fins analytiques (mesures d’audience).

Si vous acceptez l’utilisation de cookies, votre accord aura une durée de validité en fonction de votre propre paramétrage. Il sera alors nécessaire de renouveler votre accord à l’expiration de cette durée. Vous devrez vous reporter au manuel d’utilisation de votre navigateur web  https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

En cas de refus des cookies, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site web. Le cas échéant, ACEP décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l’impossibilité pour ACEP d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Enfin, il convient de distinguer les cookies que ACEP émet sur son site acepacademy.com de ceux émis par des tiers. A ce titre, sachez que des cookies peuvent être placés de temps à autres sur certaines pages du site acepacademy.com par des tiers. A titre d’information, l’ICO n’exerce aucun contrôle sur l’utilisation de cookies par les tiers.

Les cookies enregistrés sur l’ordinateur utilisé peuvent être supprimés au moyen des procédures d’utilisation selon le navigateur utilisé. Vous devrez vous reporter au manuel d’utilisation de votre navigateur web. Attention : cette manipulation entraînera la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites Internet, ce qui peut conduire à la perte de certaines informations ou réglages. https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

 

4. Finalités de collecte et de traitement des données personnelles

Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées selon des finalités définies et précises :

  • Fournir et gérer nos services,
  • Communiquer avec les Utilisateurs et améliorer la qualité de nos services,

Les informations que vous communiquez dans le cadre d’une candidature à une formation de ACEP font l’objet d’un traitement automatisé par ACEP en sa qualité de responsable de traitement, dans le but de traiter et de gérer votre candidature (gestion administrative et pédagogique de la formation). Ce traitement de données est nécessaire à l’exécution de votre candidature.

Les destinataires des données sont les employés de ACEP. Les partenaires institutionnels de ACEP sont également destinataires d’informations nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.

Dans le cadre de ses opérations de traitement, le responsable de traitement s’engage à ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l’Union européenne.

 

5. Conditions d’utilisation des données personnelles et respect des droits des Utilisateurs du site acepacademy.com

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et en cas de motifs légitimes de suppression, de limitation et d’opposition à la collecte et au traitement de tout ou partie de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale.

Vous avez la possibilité de modifier vos préférences de notification à tout moment, en acceptant ou en refusant que vos données personnelles soient utilisées dans le cadre des actions de communication de ACEP.

Vous bénéficiez également du droit à la portabilité de vos données et de la possibilité de donner des directives concernant vos données, en cas de décès. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un email à l’adresse acepacademy.com

 6. Durée de conservation de vos données personnelles

ACEP s’engage à conserver vos données personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux traitements déclarés selon les finalités précitées et, en toute hypothèse, dans les limites imposées par la loi. Aussi, selon le type de données personnelles, la durée de conservation peut varier entre quelques jours et plusieurs années.

En toute hypothèse, ACEP s’engage à effacer vos données personnelles de ses bases de données à l’issue de ces différentes durées. Toutefois, ACEP peut conserver certaines informations pour une période postérieure à la clôture de votre compte personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, comptables et fiscales.

 

7. Partage d’informations avec des tiers

a) Absence de communication au tiers

ACEP s’engage à ne pas divulguer à des tiers les données personnelles que vous communiquez à ACEP. Ces données personnelles sont exclusivement utilisées par les services internes de ACEP et ne seront en aucun cas cédées, vendues à des tiers, sans votre accord préalable.

b) Communication pour des besoins de traitement externe

Vos données personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture des services de ACEP (prestataires technique et d’hébergement, suivi client et enquêtes de satisfaction, gestion d’incident de sécurité ou activité frauduleuse, etc.).

ACEP s’engage à ne communiquer vos données personnelles qu’à des prestataires habilités et de confiance, qui les traitent pour son compte, selon les instructions de ACEP, conformément aux présentes Règles de Confidentialité et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.

c) Communication pour des raisons d’ordre juridique et légale

Par ailleurs, vos données personnelles pourront être divulguées à un tiers si ACEP y est contrainte par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.

De même, ACEP peut être amené à partager vos données personnelles avec des entreprises, des conseils ou des personnes tierces afin de :

  • Faire appliquer la Politique de Confidentialité et les Conditions générale d’utilisation du site acepacademy.com en vigueur, y compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci.
  • Se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de ACEP et de ses utilisateurs, en application et dans le respect de la loi.

 

8. Sécurité des Données Personnelles

ACEP s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par ses partenaires. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Enfin, vos données personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.

9. Modification de la Politique de protection des données

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer. Dernière mise à jour le 10/02/2020

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DROIT D’OPPOSITION DE MES DONNÉES PERSONNELLES AUPRÈS DE ACEP

https://www.cnil.fr/fr/le-droit-dopposition-refuser-lutilisation-de-vos-donnees

Vous pouvez exercer ce droit en adressant un email à l’adresse acepacademy.com ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : ACEP – Acep academy - 88 rue Jouffroy d’Abbans – PARIS 75017

Ayant pour objet : droit d’accès et de rectification de mes données personnelles

Lors de nos envois en nombre de courriels, vous avez toujours la possibilité de vous désabonner des listes de diffusion en cliquant sur le lien de désabonnement de l’E-mailing.